Règlement Intérieur
Règlement Intérieur
Règlement Intérieur
NDA : 11922769192 — Certification Qualiopi : QUA24070010
PRÉAMBULE
ALIBRANDI Consulting est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé à 29 rue Auguste Bailly, 92400 Courbevoie.
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il s’applique à l’ensemble des participants aux actions de formation organisées par ALIBRANDI Consulting, pendant toute la durée de leur présence en formation.
Son objectif est de préciser :
· Les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité.
· Les règles de discipline, la nature et l’échelle des sanctions applicables.
· Les droits des apprenants en matière de procédure disciplinaire et de représentation.
Tout participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à en respecter les dispositions. Toute infraction pourra donner lieu à des mesures disciplinaires prévues ci-après.
I. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 1 – Principes généraux
La prévention des accidents et des risques sanitaires constitue une priorité pour tous. Chaque participant doit se conformer strictement aux consignes d’hygiène et de sécurité communiquées par ALIBRANDI Consulting ou par l’établissement accueillant la formation.
Toute situation présentant un risque ou une anomalie doit être immédiatement signalée au formateur, qui en informera la direction.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise ou d’un organisme disposant de son propre règlement intérieur, les règles d’hygiène et de sécurité de ce lieu s’appliquent aux participants.
Article 2 – Repas, boissons alcoolisées et substances illicites
Les repas ne peuvent être pris que dans les espaces expressément prévus à cet effet.
L’introduction ou la consommation de boissons alcoolisées ou de substances illicites est strictement interdite dans les locaux utilisés pour la formation. Il est également interdit d’y pénétrer ou d’y demeurer sous l’emprise de l’alcool ou de drogues.
Article 3 – Consignes d’incendie
Conformément aux articles R.4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie, ainsi que les plans de localisation des issues de secours et des extincteurs, sont affichés dans les locaux.
Les participants doivent en prendre connaissance et respecter sans délai toute instruction d’évacuation donnée par le formateur ou le personnel présent.
Article 4 – Interdiction de fumer et de vapoter
En application des décrets en vigueur (notamment ceux du 29 mai 1992, du 15 novembre 2006 et du 25 avril 2017), il est interdit de fumer ou de vapoter dans tous les lieux fermés et couverts affectés à la formation.
Article 5 – Utilisation du matériel et sécurité
Lorsqu’une formation implique l’usage d’équipements, d’outils ou de dispositifs spécifiques, ceux-ci ne peuvent être utilisés qu’en présence et sous la supervision du formateur.
Toute anomalie doit être immédiatement signalée.
Les équipements de protection individuelle, le cas échéant, doivent être utilisés conformément aux consignes données.
Tout refus d’application de ces règles peut donner lieu à des sanctions disciplinaires.
Article 6 – Accident
Tout accident survenu pendant la formation, ou sur le trajet entre le domicile (ou lieu de travail) et le lieu de formation, doit être signalé sans délai au formateur ou à la direction d’ALIBRANDI Consulting.
Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, la direction procède à la déclaration de l’accident auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
II. RÈGLES DISCIPLINAIRES
Article 7 – Tenue et comportement
Chaque participant est tenu d’adopter une tenue correcte et un comportement respectueux à l’égard des autres stagiaires, du formateur et de l’environnement de travail. Tout acte ou attitude perturbant le bon déroulement de la formation pourra donner lieu à une sanction.
Une participation active et un engagement personnel sont attendus tout au long du parcours, y compris lors des éventuels travaux intersessions.
Article 8 – Horaires, absences et retards
Les horaires de formation sont communiqués dans la convocation adressée avant le démarrage de la session.
Les stagiaires doivent s’y conformer strictement.
En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, le participant doit en informer le formateur dès que possible.
Ces absences ou retards seront mentionnés sur la feuille d’émargement et transmis, le cas échéant, à l’employeur ou à l’organisme financeur. Les absences non justifiées peuvent compromettre la validation de la formation.
Article 9 – Usage des appareils connectés
L’utilisation des téléphones portables, tablettes ou autres appareils connectés est interdite pendant les sessions, sauf autorisation expresse du formateur. Ces appareils doivent être éteints ou mis en mode silencieux.
Article 10 – Matériel et documents pédagogiques
Chaque participant est responsable du matériel qui lui est confié.
Il s’engage à en faire un usage conforme à sa destination et à restituer tout équipement à la fin de la formation.
Les supports pédagogiques remis sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.
Les informations échangées pendant la formation relèvent de la confidentialité professionnelle.
Article 11 – Enregistrements
Toute captation audio, vidéo ou photographique des sessions est interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’ALIBRANDI Consulting.
Article 12 – Objets personnels
Les effets personnels demeurent sous la responsabilité exclusive des participants. ALIBRANDI Consulting décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.
III. MESURES DISCIPLINAIRES
Article 13 – Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut entraîner une sanction prononcée par la direction d’ALIBRANDI Consulting.
Selon la gravité des faits, les sanctions applicables sont, par ordre croissant :
· Avertissement écrit,
· Exclusion temporaire de la formation,
· Exclusion définitive de la formation.
L’employeur et/ou l’organisme financeur en sont informés.
Article 14 – Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être appliquée sans que le participant ait été informé par écrit des faits qui lui sont reprochés.
Si la sanction envisagée a une incidence sur la présence du stagiaire en formation, celui-ci est convoqué à un entretien dans les conditions prévues par les articles R.6352-4 et suivants du Code du travail.
La décision est notifiée par écrit, dans un délai compris entre un et quinze jours après l’entretien.
En cas d’exclusion temporaire immédiate pour motif grave, la procédure disciplinaire complète reste applicable.
IV. REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Conformément aux articles L.6352-3 et suivants du Code du travail, dans les formations d'une durée supérieure à 500 heures, les stagiaires élisent un délégué titulaire et un suppléant en scrutin uninominal à deux tours, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d'impossibilité de désigner des représentants, un procès-verbal de carence est établi et transmis au préfet de région. Les délégués peuvent formuler toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et présenter toutes réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions de déroulement, d'hygiène, de sécurité et à l'application du présent règlement.
V. RÉCLAMATIONS
Pour garantir un traitement efficace des réclamations, la procédure suivante est à suivre :
· Pendant la formation : signaler immédiatement tout problème au formateur (danger, incident technique, mésentente, etc.).
· En cas de difficulté non résolue : adresser un courriel à l’adresse suivante : luciano@alibrandiconsulting.com, avec pour objet « Réclamation ».
Toute demande recevra une réponse dans un délai maximum de 48 heures.
Pour toute situation de handicap nécessitant une adaptation des modalités d'accueil ou pédagogiques, merci de contacter le référent handicap avant le début de la formation : Luciano Alibrandi — luciano@alibrandiconsulting.com — +33 6 07 40 54 98.
VI. TRANSMISSION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement intérieur est remis à chaque apprenant avant le début de la formation, en même temps que la convocation.
Il entre en vigueur à compter du 13 avril 2026 et remplace toute version antérieure.
NDA : 11922769192 — Certification Qualiopi : QUA24070010
PRÉAMBULE
ALIBRANDI Consulting est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé à 29 rue Auguste Bailly, 92400 Courbevoie.
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il s’applique à l’ensemble des participants aux actions de formation organisées par ALIBRANDI Consulting, pendant toute la durée de leur présence en formation.
Son objectif est de préciser :
· Les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité.
· Les règles de discipline, la nature et l’échelle des sanctions applicables.
· Les droits des apprenants en matière de procédure disciplinaire et de représentation.
Tout participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à en respecter les dispositions. Toute infraction pourra donner lieu à des mesures disciplinaires prévues ci-après.
I. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 1 – Principes généraux
La prévention des accidents et des risques sanitaires constitue une priorité pour tous. Chaque participant doit se conformer strictement aux consignes d’hygiène et de sécurité communiquées par ALIBRANDI Consulting ou par l’établissement accueillant la formation.
Toute situation présentant un risque ou une anomalie doit être immédiatement signalée au formateur, qui en informera la direction.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise ou d’un organisme disposant de son propre règlement intérieur, les règles d’hygiène et de sécurité de ce lieu s’appliquent aux participants.
Article 2 – Repas, boissons alcoolisées et substances illicites
Les repas ne peuvent être pris que dans les espaces expressément prévus à cet effet.
L’introduction ou la consommation de boissons alcoolisées ou de substances illicites est strictement interdite dans les locaux utilisés pour la formation. Il est également interdit d’y pénétrer ou d’y demeurer sous l’emprise de l’alcool ou de drogues.
Article 3 – Consignes d’incendie
Conformément aux articles R.4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie, ainsi que les plans de localisation des issues de secours et des extincteurs, sont affichés dans les locaux.
Les participants doivent en prendre connaissance et respecter sans délai toute instruction d’évacuation donnée par le formateur ou le personnel présent.
Article 4 – Interdiction de fumer et de vapoter
En application des décrets en vigueur (notamment ceux du 29 mai 1992, du 15 novembre 2006 et du 25 avril 2017), il est interdit de fumer ou de vapoter dans tous les lieux fermés et couverts affectés à la formation.
Article 5 – Utilisation du matériel et sécurité
Lorsqu’une formation implique l’usage d’équipements, d’outils ou de dispositifs spécifiques, ceux-ci ne peuvent être utilisés qu’en présence et sous la supervision du formateur.
Toute anomalie doit être immédiatement signalée.
Les équipements de protection individuelle, le cas échéant, doivent être utilisés conformément aux consignes données.
Tout refus d’application de ces règles peut donner lieu à des sanctions disciplinaires.
Article 6 – Accident
Tout accident survenu pendant la formation, ou sur le trajet entre le domicile (ou lieu de travail) et le lieu de formation, doit être signalé sans délai au formateur ou à la direction d’ALIBRANDI Consulting.
Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, la direction procède à la déclaration de l’accident auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
II. RÈGLES DISCIPLINAIRES
Article 7 – Tenue et comportement
Chaque participant est tenu d’adopter une tenue correcte et un comportement respectueux à l’égard des autres stagiaires, du formateur et de l’environnement de travail. Tout acte ou attitude perturbant le bon déroulement de la formation pourra donner lieu à une sanction.
Une participation active et un engagement personnel sont attendus tout au long du parcours, y compris lors des éventuels travaux intersessions.
Article 8 – Horaires, absences et retards
Les horaires de formation sont communiqués dans la convocation adressée avant le démarrage de la session.
Les stagiaires doivent s’y conformer strictement.
En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, le participant doit en informer le formateur dès que possible.
Ces absences ou retards seront mentionnés sur la feuille d’émargement et transmis, le cas échéant, à l’employeur ou à l’organisme financeur. Les absences non justifiées peuvent compromettre la validation de la formation.
Article 9 – Usage des appareils connectés
L’utilisation des téléphones portables, tablettes ou autres appareils connectés est interdite pendant les sessions, sauf autorisation expresse du formateur. Ces appareils doivent être éteints ou mis en mode silencieux.
Article 10 – Matériel et documents pédagogiques
Chaque participant est responsable du matériel qui lui est confié.
Il s’engage à en faire un usage conforme à sa destination et à restituer tout équipement à la fin de la formation.
Les supports pédagogiques remis sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.
Les informations échangées pendant la formation relèvent de la confidentialité professionnelle.
Article 11 – Enregistrements
Toute captation audio, vidéo ou photographique des sessions est interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’ALIBRANDI Consulting.
Article 12 – Objets personnels
Les effets personnels demeurent sous la responsabilité exclusive des participants. ALIBRANDI Consulting décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.
III. MESURES DISCIPLINAIRES
Article 13 – Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut entraîner une sanction prononcée par la direction d’ALIBRANDI Consulting.
Selon la gravité des faits, les sanctions applicables sont, par ordre croissant :
· Avertissement écrit,
· Exclusion temporaire de la formation,
· Exclusion définitive de la formation.
L’employeur et/ou l’organisme financeur en sont informés.
Article 14 – Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être appliquée sans que le participant ait été informé par écrit des faits qui lui sont reprochés.
Si la sanction envisagée a une incidence sur la présence du stagiaire en formation, celui-ci est convoqué à un entretien dans les conditions prévues par les articles R.6352-4 et suivants du Code du travail.
La décision est notifiée par écrit, dans un délai compris entre un et quinze jours après l’entretien.
En cas d’exclusion temporaire immédiate pour motif grave, la procédure disciplinaire complète reste applicable.
IV. REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Conformément aux articles L.6352-3 et suivants du Code du travail, dans les formations d'une durée supérieure à 500 heures, les stagiaires élisent un délégué titulaire et un suppléant en scrutin uninominal à deux tours, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d'impossibilité de désigner des représentants, un procès-verbal de carence est établi et transmis au préfet de région. Les délégués peuvent formuler toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et présenter toutes réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions de déroulement, d'hygiène, de sécurité et à l'application du présent règlement.
V. RÉCLAMATIONS
Pour garantir un traitement efficace des réclamations, la procédure suivante est à suivre :
· Pendant la formation : signaler immédiatement tout problème au formateur (danger, incident technique, mésentente, etc.).
· En cas de difficulté non résolue : adresser un courriel à l’adresse suivante : luciano@alibrandiconsulting.com, avec pour objet « Réclamation ».
Toute demande recevra une réponse dans un délai maximum de 48 heures.
Pour toute situation de handicap nécessitant une adaptation des modalités d'accueil ou pédagogiques, merci de contacter le référent handicap avant le début de la formation : Luciano Alibrandi — luciano@alibrandiconsulting.com — +33 6 07 40 54 98.
VI. TRANSMISSION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement intérieur est remis à chaque apprenant avant le début de la formation, en même temps que la convocation.
Il entre en vigueur à compter du 13 avril 2026 et remplace toute version antérieure.